Depuis la sortie du premier confinement le 28 avril 2020, la stratégie du gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire lié au Coronavirus covid-19 repose sur le dépistage des nouveaux cas. Le tryptique Tester-Alerter-Protéger a pour double objectif de casser les chaines de contamination et de maitriser l'évolution de l'épidémie. Pour cela, il faut identifier le plus rapidement possible les personnes positives au virus et leurs contacts rapprochés et les inciter à respecter des consignes sanitaires d’isolement et de dépistage. Le virus circule toujours et il est dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la covid-19. Depuis le 28 février 2022, les personnes contacts n'ont plus à réaliser qu'un seul test autotest ou test antigénique ou test RT-PCR à J2. C'est-à-dire deux jours après avoir eu l'information d'avoir été en contact avec une personne testée positive. Les tests RT-PCR Les tests moléculaires par RT-PCR reverse transcriptase-polymerase chain reaction sont à ce jour les tests de référence pour poser le diagnostic de covid-19. Les tests reposent sur la détection du génome du virus à partir d’un prélèvement nasopharyngé dans les narines. Ce test permet de préciser si, à un instant T, la personne est porteuse ou non du virus. Il s’agit d’un test non invasif, qui ne prend que quelques secondes, et consiste à prélever des cellules nasales profondes à l’aide d’un écouvillon, une sorte de long coton-tige de 15 cm environ que l’on insère dans les cavités nasales. Le RT-PCR amplifie par cycles CT la quantité de matériel génétique viral ARN de l’échantillon de manière à le rendre détectable. Plus il y a de virus dans l’échantillon de départ, moins il faut de cycles pour l’amplifier et le détecter. Inversement, moins il y a de matériel génétique viral, plus il faut de cycles. En France, le nombre de cycles Ct est fixé à 35 avec une détection en dessous de 35 cycles le test PCR est considéré positif, au dessus le PCR est considéré négatif. Les résultats de votre test RT-PCR sont normalement disponibles au plus tard 24 heures après la réalisation du test. Ces résultats vous seront transmis par le laboratoire par téléphone, ou sur internet ; et/ou par SI-DEP, le système d’information national de suivi du dépistage Covid-19 mis en place à partir de mai 2020. En attendant les résultats du test, le patient suspecté d’être infecté doit rester confiné à son domicile et respecter rigoureusement l’ensemble des mesures barrières. Seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures faisaient office de preuves constitutives du pass sanitaire », mais ce dernier n'est plus en vigueur depuis le 1er août 2022. Les tests antigéniques Les tests antigéniques sont autorisés par la Haute autorité de santé HAS dans certains cas. Ils permettent de réduire les délais de prise de rendez-vous et de retour des restent cependant moins fiables. Un test antigénique détecte la présence du virus ou de fragments du coronavirus. Comme les tests RT-PCR, il permet le diagnostic précoce de la maladie dès la phase aiguë. Le test antigénique s’apparente à un test de grossesse. Il a la taille et la forme d’une carte de crédit et s’accompagne d’un écouvillon pour le prélèvement. Comme le test RT-PCR, le prélèvement est fait dans les narines nasopharyngé. Il est ensuite placé dans une encoche de la carte où un liquide réactif est versé. Le résultat est disponible en quelques minutes 15 minutes en moyenne. Il n’est désormais plus obligatoire de réaliser un test PCR pour confirmer un test antigénique positif. En revanche, un test PCR reste nécessaire après un autotest positif. Chaque professionnel de santé devra saisir l’ensemble des résultats des tests qu’il effectue, positifs et négatifs, dans l’outil SIDEP permettant d’obtenir des indications épidémiologiques robustes et d’effectuer un contact tracing » immédiat. Le test antigénique s'adresse en priorité aux personnes symptomatiques, pour briser les chaînes de contamination quand le test est réalisé dans un délai inférieur ou égal à quatre jours après le début des symptômes ; pour les personnes symptomatiques âgées de 65 ans ou plus, une consultation médicale et une confirmation par test RT-PCR sont recommandées. Il est également possible de réaliser un test sur une personne asymptomatique, dans le cadre d’une démarche de diagnostic, si le professionnel l’estime nécessaire. Il est également utilisé dans le cadre de dépistages collectifs organisés au sein de populations ciblées lycées, usines, hébergements collectifs, EPHAD…, en cas de suspicion de circulation particulièrement active du virus potentiel de contamination, prévalence, etc. Voir la fiche de Les tests antigéniques Les autotests Un autotest COVID est un test antigénique dont le prélèvement et la lecture du résultat peuvent être réalisés seul, d’après les indications fournies par un professionnel et après lecture des conditions et du guide d’utilisation fournis lors de l’achat. Le mode de prélèvement autorisé aujourd’hui est l’auto-prélèvement nasal, qui est moins profond que le prélèvement nasopharyngé pratiqué pour les tests PCR et antigéniques classiques. Le résultat est déterminé en quinze à vingt minutes, selon la notice du fabricant. Selon l’avis de la Haute Autorité de Santé du 15 mars 2021, l’utilisation des autotests est utile dans le cadre de campagnes de dépistage itératif à large échelle, à l’image des campagnes de tests par prélèvements salivaires réalisées dans les écoles, ainsi que dans le cadre privé pour les particuliers se faire tester avant des réunions de famille par exemple, mais sans abandonner les gestes barrières, là aussi de manière itérative. Pour en savoir plus Autotests les enfants de moins de 15 ans peuvent les utiliser Il est à souligner que, en cas de doute ou de contact à risque, l’autotest est formellement contre-indiqué il faut alors recourir à un test PCR ou un test antigénique sur prélèvement nasopharyngé effectué par un professionnel en pharmacie, par exemple. L’autotest est un outil d’auto-surveillance dont la fiabilité est moins élevée que celle des tests RT-PCR et antigéniques. A ce stade, seuls les tests PCR ou antigéniques négatifs, ainsi que les certificats de vaccination pour certains pays, sont considérés comme des preuves permettant de voyager. La liste des tests autorisés, mise à jour quotidiennement, est disponible sur Tous les tests antigéniques figurant sur cette liste ont un marquage CE » dont la conformité est vérifiée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ANSM et déclarent respecter les conditions de sensibilité et de spécificité requises par la Haute Autorité de Santé HAS. Les autres tests de dépistage Covid-19 Les tests sérologiques Les tests sérologiques constituent une autre catégorie de tests. Ils sont destinés à identifier les personnes ayant développé une immunité contre le SARS-Cov-2. Ils nécessitent un prélèvement sanguin il n'est pas nécessaire d'être à jeun et recherchent les anticorps produits par les cellules immunitaires d’un patient pour se défendre contre un agent pathogène. Une ordonnance n'est pas nécessiare mais permet d'être remboursé. Les résultats sont obtenus en 24h. Le test rapide d’orientation diagnostique - TROD, est effectué par prélèvement d’une goutte de sang, et peut être réalisé par les pharmaciens depuis le 11 juillet 2020. Voir l'avis de la Haute autorité de santé Place des tests sérologiques dans la stratégie de prise en charge de la maladie COVID-19 Les tests salivaires La Haute autorité de la santé HAS a donné un avis favorable le 18 septembre 2020 à l'utilisation et au remboursement d'un test salivaire nommé EasyCov. S'il faut privilégier le test RT-PCR nasopharyngé, le recours à un test RT-PCR salivaire est indiqué quand le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible déviation de la cloison nasale, patients très jeunes, patients présentant des troubles psychiatriques.... Leur remboursement par la Sécurité sociale est effectif depuis le 8 janvier. Le 11 février, la HAS indique que les tests salivaires peuvent être utilisés en seconde intention chez les personnes contact pour qui un prélèvement nasopharyngé n’est pas envisageable ; en première intention dans le cadre de dépistages ciblés à large échelle en particulier s’ils sont répétés régulièrement au sein d’écoles, d’universités, pour le personnel des établissements de santé, des EHPAD... Le prélèvement salivaire peut être réalisé de manière assistée ou en auto-prélèvement au laboratoire de biologie médicale, au domicile ou sur un site de dépistage. S’il est difficile pour le patient de cracher par exemple pour les très jeunes enfants, la salive peut être prélevée sous la langue à l’aide d’une pipette. Le prélèvement doit être réalisé 30 minutes après la dernière prise de boisson, d’aliment, de cigarette / e-cigarette, d’un brossage des dents ou d’un rinçage bucco-dentaire. L’échantillon recueilli doit être conservé dans un flacon sec et stérile à température ambiante. En cas d’auto-prélèvement, il est indispensable que le patient ait reçu une information claire sur les conditions de sa réalisation - et au besoin de sa conservation. Un matériel adapté doit alors être fourni sur le lieu de dépistage ou par le laboratoire de ville. L’échantillon de salive doit ensuite être analysé dans les 24h. Le temps de rendu du résultat d'un test RT-PCR salivaire est le même que celui d’un test RT-PCR nasopharyngé. Voir l'avis de la Haute autorité de santé Tests RT-PCR salivaires la HAS étend leur utilisation et définit les modalités pratiques de réalisation Les conditions pour se faire tester Le coût Depuis le 15 octobre 2021, les tests RT-PCR et antigéniques ne sont plus systématiquement pris en charge par l’Assurance maladie. L’objectif est de maintenir un accès facilité au dépistage pour les personnes symptomatiques ou contact à risque. Ainsi, continueront à bénéficier d’une prise en charge, les personnes présentant une prescription médicale de moins de 48h ou une convocation émise par un établissement de santé pour un test réalisé dans les 24h précédant avant les soins programmés ; ayant un schéma vaccinal complet ou une contre-indication à la vaccination ; mineures ; identifiées dans le cadre du contact-tracing fait par l’Assurance maladie, l’ARS ou l’Education nationale ; concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisées par les Agences régionales de santé ou au sein des établissements de l’Education nationale par exemple ; ayant un certificat de rétablissement en cours de validité. À noter la deuxième dose de rappel est fortement recommandée pour les personnes qui y sont éligibles, mais elle n'est pas obligatoire pour continuer de bénéficier de la prise en charge des tests. Pour continuer à bénéficier de la prise en charge d’un test par l’Assurance maladie, ces personnes devront présenter l’une des preuves suivantes un certificat de vaccination, de contre-indication vaccinale ou de rétablissement, sous forme de QR code » papier ou numérique ; une pièce d’identité pour les mineurs ; un justificatif de contact à risque mail ou SMS envoyé par l’Assurance maladie pour une prise en charge au 1er et au 7e jour ; une prescription médicale valable 48 heures et non renouvelable. Dans le cas contraire, les tests PCR s’élèveront à 44 euros et les tests antigéniques seront facturés entre 22 et 30 euros. À noter eu égard à la situation sanitaire dans les territoires d'outre-mer, la fin de la gratuité des tests de dépistage y est adaptée En Guyane, en Martinique et en Guadeloupe, la fin de la gratuité des tests interviendra à la date de fin de l’État d'urgence sanitaire. À Mayotte, le dispositif de fin de la gratuité des tests ne s'y appliquera pas. Quel test pour quel public ? Pour savoir quel type de test effectuer, RT-PCR ou antigénique, consulter la fiche d'information grand public du ministère des Solidarités et de la Santé Quels sont les tests que je peux faire pour savoir si j'ai la Covid-19 ? Si vous avez été identifié comme cas contact, vous serez contactés par les services de l’Assurance Maladie qui vous demanderont de rester une semaine en isolement préventif et vous indiqueront quand réaliser votre test immédiatement si vous vivez dans le même foyer que la personne contaminée, ou en observant un délai de 7 jours après votre dernier contact avec cette personne, si vous ne vivez pas avec elle. Vous devrez alors prendre rendez-vous dans un lieu d’examen médical. Aucune prescription médicale ne vous sera demandé. J’ai été en contact à risque avec une personne testée positive à la covid-19 Certains publics peuvent également être ciblés dans le cadre de campagnes spécifiques de dépistage personnes fragiles, résidents de structures d'hébergement collectif et personnels exerçant dans ces structures en cas de premier cas confirmé au sein de la structure, territoires identifiés comme vulnérables en raison de leur densité ou de l’éloignement de l’accès aux soins. Depuis le 11 septembre 2020, une stratégie de priorisation des tests de dépistage a été mise en place. Seront testés en priorité les personnes ayant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants ou assimilés. Pour ces publics, des plages horaires dédiées de test sont mises en place dans les laboratoires. Tests pour les voyageurs Toute personne entrant sur le territoire français en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen doit présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures. Le délai pour les tests PCR ou antigénique pour les déplacements en provenance du Royaume-Uni est de 24 heures. En savoir plus concernant les voyages depuis et vers l'étranger Où se faire dépister ? Les tests virologiques RT-PCR et antigéniques pourront être faits dans les laboratoires publics et privés, y compris les laboratoires de recherche et vétérinaires, mais également dans des points de dépistage ouverts à cet usage des locaux mis à disposition par des mairies, un parking de supermarché, etc. Les professionnels de santé habilités à faire ce prélèvement sont les infirmiers et infirmières, les biologistes - qu’ils soient pharmaciens ou médecins, les étudians en santé, et depuis septembre les kinésithérapeutes. met en ligne une carte, DépistageCovid, regroupant tous les centres et lieux de prélèvement permettant de faire un dépistage de la Covid-19. DépistageCovid permet une recherche par géolocalisation, et donne des informations détaillées pour chaque point de dépistage ses coordonnées, les modalités d’accès et de prise de rendez-vous, les horaires d’ouverture au public, des services particuliers et le temps d'attente. Les données sont issues d’une base portée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques DREES du ministère des Solidarités et de la Santé. Elles proviennent de déclarations des laboratoires et établissements de santé, auprès des Agences régionales de santé. Ces données sont mises à jour quotidiennement. Que faire après un test ? Si une personne est testée positive, un travail d’identification sera engagé et tous ceux qui auront eu un contact rapproché avec elle seront testés et invités à s’isoler, compte-tenu de la durée d’incubation du virus qui doit être prise en compte. L'identification de ces cas-contacts sera assurée par les professionnels de santé libéraux notamment les généralistes et infirmiers mobilisés en première ligne pour la recherche et des cas contacts dans la cellule familiale ; les équipes de l'assurance maladie mobilisées pour l'identification des cas contacts au-delà de la cellule familiale ; des brigades créées dans chaque département, chargées de remonter la liste des cas contacts, de les appeler et de les inviter à se faire tester en vue d'un éventuel isolement. Voici les nouvelles règles d'isolement lorsque l'on est testé positif au Covid-19, ou cas contact Depuis le 28 février 2022, les personnes contacts n'ont plus à réaliser qu'un seul test autotest ou test antigénique ou test RT-PCR à J2. C'est-à-dire deux jours après avoir eu l'information d'avoir été en contact avec une personne testée positive. Si le test antigénique est négatif, soyez prudent. Il est possible que vous soyez porteur du virus mais, dans la plupart des cas, vous ne serez pas ou peu contagieux. Pour savoir quels comportements adopter, vous pouvez consulter les fiches suivantes Mon test antigénique est positif / négatif J'ai les signes de la maladie Covid-19 J’ai été en contact à risque avec une personne testée positive à la covid-19 Comment sont utilisés les résultats des tests de dépistage Covid-19 ? La mise en place du système d’information de dépistage SI-DEP, qui ne conservera que les résultats des tests de dépistage covid-19, permettra concrètement de Disposer d’informations fiables et disponibles en temps réel pour assurer un suivi épidémiologique fin dans chaque département et ainsi, ajuster dès que nécessaire le déploiement et le rythme des tests effectués au niveau national ou local et adapter les mesures de déconfinement le cas échéant ; Homogénéiser les données issues des tests pour mieux comprendre les mécanismes de propagation du virus et ainsi, aider la recherche sur la covid-19. Le patient qui effectue un test Covid-19 ne peut pas s’opposer au traitement de ses données dans l’outil SI-DEP, du fait de l’intérêt public que ce suivi représente. En revanche il peut exercer son droit d’accès aux données le concernant exercer son droit de rectification des données le concernant ; s’opposer à ce que ses données soient réutilisées pour la recherche. Sites officiels d'information
Sicet accident se produit, les conséquences peuvent être graves, allant parfois jusqu’au décès de la personne receveuse de sang non compatible. Pour valider une carte de groupe sanguin, il est
Papiers et factures combien de temps faut-il les conserver ? Si certains papiers encombrent vos tiroirs, d’autres doivent être conservés précieusement car Ils vous éviteront quelques désagréments. Combien de temps? Tour d’horizon de ce que vous devez garder avec ce tableau récapitulatif simple et pratique. Documents Délais de conservation et validité Pourquoi les conserver ? ASSURANCES Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception Contrats d’assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans Contrat conservé tant qu'il n'est pas résilié puis 2 ans après sa résiliationFactures d'achat et de réparation conservées pendant toute la durée du contrat Dossier "dommages corporels" 10 ans Factures, expertises et certificats médicaux conservés 10 ans après la fin de l'indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles. Assurance sur la vie et assurance décès Durée du contrat + 10 ans Possibilités pour le bénéficiaire de faire valoir ses droits pendant 10 ans à partir de la date à laquelle il a eu connaissance du contrat d'assurance vie. BANQUE Chèques à encaisser 1 an et 8 jours Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer Prêt à la consommation 2 ans À compter de la dernière échéance du crédit Prêt immobilier 2 ans À compter de la dernière échéance de l'emprunt Relevé de compte, virement, prélèvement, remise de chèque ou d'espèce, talons de chèque 5 ans Délai de l'action civile. Attention s'ils contiennent des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue, les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps EPARGNE Contrats PEA, PEL,... 5 ans à compter de la fin du contrat Avis d’opération Pendant toute la durée de détention des titres Relevés de compte des produits d’épargne 6 ans L’épargnant a 5 ans pour réclamer les intérêts et dividendes non versés. FAMILLE Actes d'état civil copies intégrales et extraits Indéfiniment Actes d'état civil valables en principe sans limitation de date. Toutefois, certaines procédures exigent un acte d'état civil récent. Remboursement des cotisations d'allocations familiales 3 ans Délai de 3 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration. Jugement de divorce, jugement d'adoption Indéfiniment En cas de perte, une copie sera fournie par le tribunal. Acte de reconnaissance d'un enfant Indéfiniment La mairie peut en délivrer une copie. Mariage, PACS contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs Indéfiniment En cas de perte du contrat de mariage, s'adresser au notaire qui l'a établi Livret de famille Indéfiniment En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie Testament, succession Indéfiniment Reconnaissance de dette entre particuliers 30 ans Après la fin du remboursement Actes de donation Indéfiniment IMPOTS Impôt sur le revenu 3 ans A compter de l'année qui suit l'année d'imposition exemple déclaration de revenus de 2010 est à conserver jusqu'à la fin 2013 Impôts locaux taxe foncière, taxe d'habitation 1 an À conserver jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due Preuve du paiement des impôts 4 ans LOGEMENT Factures d'électricité et de gaz 5 ans Factures d'eau 4 ou 2 ans Pour un prestataire public 4 ansPour un prestataire privé 2 ans Facture de téléphone 1 an Factures liées aux travaux 10 ou 30 ans Dépend de la nature des travaux Certificat de ramonage 1 an Attestation d'entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts 2 ans Titre de propriété Indéfiniment Jusqu'à la revente Charges de copropriété et correspondances avec le syndic 10 ans Procès-verbaux des assemblées de copropriété 10 ans Délai de contestation des décisions prises par les assemblées Contrat de location Durée de la location + 5 années État des lieux et quittance de versement du dépôt de garantie à conserver jusqu'au remboursement Inventaire du mobilier pour les locations meublées Indéfiniment Pendant toute la durée de la location Quittance de loyer Indéfiniment SANTÉ Remboursement d'assurance maladie et maternité 2 ans Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration. Mutuelle carte, remboursement, ... Variable Au minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement Ordonnance 1 an La délivrance de la plupart des médicaments peut se faire dans l'année qui suit leur prescription Versement d'indemnités journalières Variable Au minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite dans l'hypothèse où la validation de ces périodes n'aurait pas été faite Accident du travail remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux Indéfiniment Utilité des documents en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé de la victime Capital décès 2 ans À compter du jour du décès Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé Indéfiniment Carnet de santé à conserver au moins pendant la minorité de l'enfant Certificats, examens médicaux, radiographies Indéfiniment Utilité des documents en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé Papiers d'une personne décédée Les délais de conservation des papiers d'une personne décédée sont ceux qui sont indiqués ci-dessus, car certains de ces documents peuvent prouver des dettes ou des créances qui sont transmises aux ayants-droits lors de la succession VIE PROFESSIONNELLE Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail Indéfiniment Jusqu'à la liquidation de la retraite Pièces utiles pour réclamer le paiement salaire, indemnité de licenciement 5 ans Allocations chômage 2 ou 3 ans - Délai de 2 ans pour réclamer le paiement des allocations chômage- Délai de 3 ans pour réclamer les sommes indûment versées Titres de paiement de la pension de retraite Indéfiniment Ils peuvent être demandés pour le calcul des droits à la pension de réversion, s'il y a lieu VOITURE Contravention 3 ans A compter de la condamnation Facture achat, réparation... Durée de conservation du véhicule []
Contrats, factures, assurances… tout un ensemble de documents dont on ne connaît pas toujours la valeur, ni s’il faut les conserver. ..Et s’il faut les conserver, encore faut-il savoir pour quelle durée ! La raison principale, pour laquelle vous devez conserver certains documents, est de vous mettre à l’abri d’une éventuelle action en justice action en responsabilité, action en paiement… ou de faire valoir vos droits. Les documents à conserver toute votre vie Les catégories Les documents à conserver à vie Assurance – Les dossiers de sinistre – Tous les contrats d’assurance couvrant votre responsabilité automobile, professionnel… – Les contrats d’assurance vie Famille – Le contrat de mariage – Le PACS – Le livret de famille – Les copies d’extrait d’acte de naissance – La copie du jugement de divorce, séparation de corps ou de garde d’enfants – La copie du jugement d’attribution de pensions alimentaires – La copie des toutes les décisions de justice reconnaissant ou attribuant un droit paternité… – La copie des actes passés devant notaire donation, testament… -Tous les documents relatifs aux successions Vie professionnelle – Les contrats de travail – Les bulletins de paie – Les lettres d’engagements, de licenciement – Les certificats de travail – Les justificatifs de cotisation auprès des organismes de retraite et de prévoyance – Les dossiers d’accident du travail – Les documents relatifs à l’allocation chômage Logement – Le titre de propriété – Les plans de votre habitation tant que vous êtes propriétaire Santé – Le carnet de santé – Le carnet de vaccinations – La carte de groupe sanguin – La carte de refus de don d’organe – Les résultats des examens médicaux analyses, radios… relatif à une maladie grave ou chronique – La notification d’attribution d’une rente d’invalidité Scolarité – Les bulletins et livrets scolaires de vos enfants jusqu’à leur majorité – Les diplômes Factures – Les factures d’achat d’objets de valeur ou de biens d’équipement tant que vous en êtes propriétaire Les documents à conserver 30 ans Les catégories Les documents à conserver 30 ans Logement – Le permis de construire de votre logement Argent – Les reconnaissances de dettes – Les contrats de prêt entre particuliers Vie professionnelle – Si vous êtes artisan, il faut conserver tous les documents se rapportant à votre activité – Les preuves de paiement des indemnités de licenciement Honoraires – Les justificatifs de paiement des honoraires des avocats Factures – Des entrepreneurs et constructeurs – Les justificatifs de paiement des indemnités en réparation d’un dommage Les documents à conserver 10 ans Les catégories Les documents à conserver 10 ans Assurance – Tous les documents relatifs à la responsabilité civile multirisque habitation, assurance auto… Vie professionnelle – Si vous êtes commerçant, vous devez conserver toutes les pièces comptables et vos reconnaissances de dettes. Logement – Les règlements de copropriété – Les PV des assemblées générales de copropriété – Les appels et décomptes de charges de copropriété – Les correspondances avec le syndic de copropriété – Les factures de l’agent immobilier – Les papiers relatifs à la construction – Les factures de travaux ou de réparation – Les factures d’un commerçant relatives à votre logement Banque – Les contrats de prêt – Les relevés de comptes bancaires et postaux – Les talons de chéquiers Honoraires – Les justificatifs de paiement des honoraires des agents immobiliers Les documents à conserver 6 ans La catégorie Les documents à conserver 6 ans Impôts – Les déclarations de revenus – Les annexes aux déclarations de revenus – Tous les justificatifs relatifs aux déclarations de revenus L’administration fiscale peut procéder à un redressement fiscal pendant 6 ans Les documents à conserver 5 ans Les catégories Les documents à conserver 5 ans Assurance – Les avis d’échéance des contrats d’assurance vie – Les justificatifs de paiement des contrats d’assurance vie Famille – Les justificatifs de paiement des pensions alimentaires Logement – Si vous êtes locataire, il faut conserver 5 ans après votre départ du logement le constat d’état des lieux, le contrat de bail et toutes les quittances de loyer. – Les factures EDF-GDF à compter de leur paiement Santé – Les justificatifs de paiement des cotisations de santé Vie professionnelle – Les documents concernant l’allocation chômage Honoraires – Les justificatifs de paiement des honoraires de notaires Les documents à conserver 2 ans Les catégories Les documents à conserver 2 ans Assurance – Les avis d’échéance, quittance de primes et les avis de paiement lors d’un sinistre Famille – Les bordereaux de versement des prestations familiales Santé – Les décomptes de sécurité sociale – Les ordonnances Impôts – Les avis d’impositions de la taxe d’habitation – Les avis d’impositions de la taxe foncière – Les avis d’impositions et les quittances de redevance TV à conserver pendant 3 ans Factures – Les factures de marchandises vêtements, électroménager… – Les contrats de prêts à la consommation 2 ans après le paiement des dernières échéances – Les factures d’eau 2 ans à compter de leur paiement Les documents à conserver un an Les catégories Les documents à conserver 1 an Logement – Les certificats de ramonage des cheminées – Les factures de déménagement et tous les documents qui y sont relatifs Banque – Les chèques bancaires doivent être encaissés sous un an et 8 jours à compter de leur date d’émission – Les chèques postaux sont valables un an après la date de leur émission Impôts – Les impôts locaux – Les justificatifs des paiements de contraventions Scolarité – Les certificats de scolarité Factures – Les factures de téléphone – Les factures de ramonage 18/12/2006 Publicité
tableaurécapitulatif combien de temps garder ses papiers. En cas de régularisation de cotisations à déclarer, vous devez transmettre un tableau récapitulatif à l’Urssaf avant le 31 janvier 2019. Le délai de conservation des documents, indépendamment de leur format, varie selon leur nature. C’est ainsi le cas : des quittances et
candidats au permis de conduire quelle qu'en soit la catégorie, à l'exception de la catégorie AM traitée au D ci-dessous et de la catégorie A obtenue selon les dispositions de l'alinéa 2 de l'article D. 221-3 du code de la route passent devant un expert désigné conformément au quatrième alinéa de ce même article du code de la route un examen technique, dans les conditions prévues au même article, comprenant les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E, une épreuve théorique générale commune d'admissibilité, et pour les catégories A1 et A2, une épreuve théorique générale motocyclette d'admissibilité, portant sur la connaissance des règlements concernant la circulation et la conduite d'un véhicule ainsi que sur celle des bons comportements du cet égard, sont concernées la vigilance et les attitudes à l'égard des autres usagers de la route, les fonctions de perception, d'évaluation et de décision, la modification des comportements du conducteur liés aux effets de l'alcool, des drogues et des médicaments, des états émotionnels et de la fatigue, les gestes de premiers secours, la prise de conscience des risques au regard des conditions atmosphériques environnantes et des états de la également traités les risques spécifiques liés à l'inexpérience d'autres usagers de la route, aux usagers les plus vulnérables mais aussi ceux ayant trait aux caractéristiques spécifiques de certaines catégories de véhicules et aux différentes conditions de visibilité de leurs les candidats doivent connaître les règles de sécurité routière à appliquer dans les tunnels, les précautions à prendre en quittant le véhicule, les facteurs de sécurité concernant le chargement de ce véhicule et les personnes transportées, les règles d'une conduite respectueuse de l'environnement niveau sonore, consommation de carburant et émissions de gaz à effet de serre ainsi que la réglementation relative à l'obligation d'assurance et aux documents administratifs liés à l'utilisation du Lorsque l'autorité administrative organise l'épreuve théorique générale ou des sessions spécialisées sur le fondement des 1° et 2° de l'article R. 221-3-2 du code de la route, l'épreuve ou les sessions sont organisées de manière collective. Toutefois, le service en charge localement de l'organisation des examens du permis de conduire déroge au caractère collectif de l'épreuve dans le cas où un candidat présente un handicap qui le justifie ;2° Le nombre et la fréquence des sessions spécialisées sont déterminés mensuellement par le service en charge localement de l'organisation des examens du permis de conduire. Le nombre de sessions spécialisées ne peut être inférieur à deux par an dans le cas visé au 4° ;3° Des sessions spécialisées peuvent être organisées pour les candidats maîtrisant mal la langue française. Dans ce cas, le candidat peut recourir aux services d'un traducteur-interprète assermenté près d'une cour d'appel. Seul peut se présenter à ces séances le candidat ayant déclaré maîtriser mal la langue française sur son dossier de demande de permis de conduire ;4° Des sessions spécialisées sont organisées pour les candidats sourds ou malentendants. Seuls sont admis à se présenter à ces séances les candidats ayant déclaré être atteints d'une des affections du de la classe III visées à l'arrêté du 28 mars ce cas, le candidat peut recourir aux services d'un traducteur-interprète spécialisé en langage des signes, assermenté près d'une cour d'appel ou d'un groupement d'établissements de l'éducation nationale GRETA. Le candidat peut recourir également à un dispositif de communication adapté de son choix, sous réserve que ce dispositif ne contrevienne pas aux dispositions relatives à la confidentialité de l' candidats dysphasiques et/ ou dyslexiques et/ ou dyspraxiques peuvent passer l'épreuve théorique générale dans ces séances spécifiques à la condition qu'ils présentent à l'expert leur pièce d'identité accompagnée de l'un des trois documents suivants -une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé RQTH ou une reconnaissance de handicap obtenue auprès de la maison départementale des personnes handicapées MDPH et un diagnostic de dyslexie et/ ou de dysphasie et/ ou de dyspraxie ;-une reconnaissance d'aménagements aux épreuves nationales de l'éducation nationale au titre des troubles de l'apprentissage du langage écrit, du langage oral et/ ou écrit et/ ou de l'acquisition de la coordination ;-un certificat médical délivré depuis moins de six mois maximum, attestant d'un trouble spécifique du langage et/ ou de la lecture et/ ou de l'acquisition de la coordination et nécessitant un aménagement des conditions de passage de l'épreuve théorique générale ;5° Des sessions spécialisées peuvent être organisées spécifiquement pour les candidats présentant un handicap spécifique de l'appareil locomoteur, si leur handicap est de nature à rendre impossible leur participation à une séance traditionnelle. Le nombre et la fréquence de ces séances sont déterminés par les service en charge localement de l'organisation des examens du permis de conduire. Seuls sont admis à ces séances les candidats ayant déclaré être atteints d'une des affections des classes V et VI définies par l'arrêté du 28 mars 2022 ;6° Des sessions spécialisées sont organisées sur leur lieu de détention pour les candidats détenus se présentant à l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire. Le nombre de session ne peut être inférieur à un par an ;7° Outre l'expert, peuvent assister aux épreuves organisées par l'autorité administrative -un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, dans le cadre de la formation initiale ou continue des experts ;-un délégué à l'éducation routière, dans le cadre de l'organisation ou de la surveillance des examens, du contrôle hiérarchique des experts ou de leur formation initiale ou continue ;-toute autre personne, désignée par le ministre en charge de la sécurité routière ou par le service en charge localement de l'organisation des examens du permis de conduire et pour laquelle la présence aux examens revêt un intérêt épreuve pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités propres à chaque épreuve a pour objectif d'évaluer chez tout candidat -le respect des dispositions du code de la route ;-sa connaissance de la catégorie du véhicule concerné et sa capacité à déceler les défauts techniques les plus importants ;-sa capacité à bien s'installer au poste de conduite et à procéder aux réglages qui s'imposent en fonction de la catégorie du véhicule ainsi qu'à s'assurer de la sécurité de ses passagers et du chargement ;-sa maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses ;-sa capacité à assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers sur tout type de route et en toutes circonstances, à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation et à agir de façon appropriée ;-sa capacité à appliquer les règles de sécurité routière dans les tunnels ;-son degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet ;-sa capacité à conduire dans le respect de l'environnement et à adopter un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers, en particulier les plus de l'épreuve pratique, si le candidat n'a pas été soumis préalablement à un contrôle médical, l'expert procède à un test de la vue, destiné à déceler une éventuelle peuvent se présenter à l'épreuve pratique d'admission décrite ci-dessus les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique générale définie au paragraphe exception au principe indiqué ci-dessus, pour les titulaires de la catégorie A2 depuis deux ans au moins, l'épreuve pratique de la catégorie A est remplacée par le suivi d'une formation d'une durée de sept heures, assurant qu'ils ont une bonne maîtrise de la motocyclette de la catégorie A. Cette formation est dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7 du code de la d'admission peut être constituée de deux épreuves pratiques, une épreuve hors circulation HC et une épreuve en circulation CIR. L'épreuve hors circulation est également communément appelée " plateau ". Seuls peuvent passer l'épreuve en circulation les candidats aux catégories A1, A2, C1, C, CE, C1E, D1, D, DE, D1E et BE ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve hors réserve du respect des autres dispositions du présent article 2, les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve hors circulation des catégories C1, C, CE, C1E, D1, D, DE, D1E en conservent le bénéfice pour trois épreuves en circulation et à condition qu'un délai d'un an au maximum ne se soit pas écoulé depuis la réussite à l'épreuve hors exception et sous réserve du respect des autres dispositions du présent article 2, les candidats ayant obtenu un résultat favorable, à l'épreuve hors circulation des catégories C1, C, CE, C1E, D1, D, DE, D1E, entre le 12 mars 2019 et le 31 janvier 2020 inclus, en conservent le bénéfice, sous réserve de validité, en circulation jusqu'au 31 janvier 2021 réserve du respect des autres dispositions du présent article 2, les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve hors circulation des catégories A1, A2 et BE en conservent le bénéfice pour cinq épreuves en circulation et à condition qu'un délai de trois ans au maximum ne se soit pas écoulé depuis la réussite à l'épreuve hors exception et sous réserve du respect des autres dispositions du présent article 2, les candidats ayant obtenu un résultat favorable, à l'épreuve hors circulation des catégories A1, A2 et BE, entre le 12 mars 2019 et le 31 janvier 2020 inclus, en conservent le bénéfice, sous réserve de validité, en circulation jusqu'au 31 janvier 2021 BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire au sens de la directive 2006/126/ CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de du BSR intervient dans les conditions prévues à l'article R. 211-1 du code de la administratives Les âges de présentation aux épreuves minimal requis pour se présenter à l'épreuve pratique est identique à l'âge minimal exigé pour l'obtention du permis de conduire fixé par l'article R. 221-5 du code de la route, à l'exception des candidats à la catégorie B en situation d'apprentissage anticipé de la conduite, pour lesquels l'âge minimal requis est fixé à dix-sept ans, et des candidats bénéficiant des dispositions relatives à l'âge figurant aux articles R. 3314-4 et R. 3314-6 du code des d' déclarés admissibles les candidats ayant réussi l'épreuve théorique théorique générale commune ou motocyclette est déclarée réussie lorsque le candidat obtient un nombre de réponses justes supérieur ou égal à 35 sur un total de quarante questions, numérotées de 1 à 40 pour chaque candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique générale commune aux catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E conservent le bénéfice de leur admissibilité pour cinq épreuves pratiques pour chacune de ces catégories et à la condition qu'un délai maximum de cinq ans ne se soit pas écoulé depuis l'obtention de cette candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique générale motocyclette des catégories A1 et A2 conservent le bénéfice de leur admissibilité pour cinq épreuves pratiques pour chacune de ces catégories et à la condition qu'un délai maximum de cinq ans ne se soit pas écoulé depuis l'obtention de cette exception, les candidats ayant validé leur épreuve théorique générale commune, entre le 12 mars 2015 et le 31 janvier 2016 inclus, en conservent le bénéfice au-delà du délai maximum de cinq ans, soit jusqu'au 31 janvier 2021 inclus. Une épreuve pratique est comptabilisée à chaque échec à l'épreuve hors circulation des catégories concernées et à chaque échec à l'épreuve en bénéfice de l'admissibilité reste acquis en cas de changement de filière de période d'exemption de l'épreuve théorique générale motocyclette des catégories A1 et A2 est mise en œuvre du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 inclus pour les candidats inscrits en demande des catégories A1 ou A2 avant le 1er mars 2020 et qui peuvent justifier -soit de l'obtention d'une épreuve théorique générale avant le 1er mars 2020 ; -soit d'une dispense de l'épreuve théorique générale, dans la limite de cinq épreuves pratiques par catégorie, pour les candidats titulaires d'un permis de conduire français ou d'un permis délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen obtenu par examen, et à la condition qu'un délai maximum de cinq ans ne se soit pas écoulé depuis l'obtention d'une des catégories A1, A2, B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E et que la-dite catégorie a été obtenue avant le 1er mars candidats au permis de conduire qui répondent aux conditions définies à l'article R. 224-20 du code de la route doivent satisfaire à un examen comportant exclusivement l'épreuve théorique générale définie au paragraphe I-A dispensés de l'épreuve théorique générale commune aux catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E, dans la limite de cinq épreuves pratiques pour les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E, les candidats titulaires d'un permis de conduire français ou d'un permis délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen obtenu par examen et à la condition qu'un délai maximum de cinq ans ne se soit pas écoulé depuis l'obtention de la dernière catégorie B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, exception à l'alinéa précédent, dès lors que la catégorie B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E a été obtenue par examen entre le 12 mars 2015 et 31 janvier 2016 inclus, les candidats titulaires d'un permis de conduire français ou délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen sont dispensés de l'épreuve théorique générale commune aux B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E, dans la limite de cinq épreuves pratiques, pour les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E jusqu'au 31 janvier 2021 inclus. Sont dispensés de l'épreuve théorique générale motocyclette des catégories A1 et A2, dans la limite de cinq épreuves pratiques pour les catégories A1 et A2, les candidats titulaires d'un permis de conduire français ou d'un permis délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen et à la condition qu'un délai maximum de cinq ans ne se soit pas écoulé depuis l'obtention de la dernière catégorie A1 ou A2. ;Sont également dispensés de repasser l'épreuve théorique générale, dans la limite de cinq épreuves pratiques par catégorie, les candidats à un permis de conduire de la catégorie ou B1 en situation de conduite encadrée et à la condition qu'un délai maximum de cinq ans ne se soit pas écoulé depuis la réussite à l'épreuve théorique délais de cas de succès ou d'échec à une épreuve du permis de conduire, le candidat ne peut se présenter à l'épreuve suivante, lorsque cette dernière est organisée par l'autorité administrative, dans un délai inférieur à deux jours date à date. représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou, dans le cas d'un candidat libre, une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie du véhicule présentée et en cours de validité est obligatoirement présente durant l'épreuve s'agit d'un représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite, il doit être lié à l'établissement d'enseignement qui bénéficie des places d' lien doit être de nature professionnelle, qu'il s'agisse d'un contrat de travail, d'une convention de stage ou de tout lien juridique ayant un rapport avec l'exploitation de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou de l' les candidats libres, l'accompagnateur doit fournir un justificatif d'identité et la charte de l'accompagnateur, figurant à l'annexe VI, signée par ses soins, lors de l'inscription à l'épreuve pratique auprès du service en charge localement de l'examen du permis de conduire. En cas d'empêchement de l'accompagnateur, une personne remplissant les mêmes conditions peut le remplacer à condition de produire un justificatif d'identité et de signer la charte avant le début de l'épreuve de l'accompagnateur L'accompagnateur, qu'il soit professionnel ou non, doit contribuer au bon déroulement des accompagne les candidats, établit leur ordre de passage et veille à ce qu'ils conservent une attitude correcte vis-à-vis de l'examinateur avant, pendant et après l' le cas où le temps imparti à l'établissement ne permettrait pas d'examiner l'ensemble des candidats panne, intempéries..., il détermine le ou les candidats qu'il n'est pas possible d' est présent à proximité du candidat pendant le déroulement des épreuves et lors de l'annonce du résultat, le cas fait preuve d'une totale neutralité à l'égard de la prestation du candidat et des décisions de l' service en charge localement de l'organisation des examens du permis de conduire veille au maintien de cette neutralité et prend toutes mesures adaptées, pour faire cesser un éventuel manquement à ce comportement inadapté de l'accompagnateur, de nature à perturber le bon déroulement de l'examen, entraîne l'interruption de l' juridique Au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière est réputé avoir confié la garde de son véhicule d'examen à cet cas échéant, l'accompagnateur remplit le constat pédagogique La présence de l'accompagnateur pendant les épreuves a pour principal objectif d'établir un lien pédagogique avec la formation des cas d'échec, cette présence renforce la capacité du formateur à fixer les axes de et l'expert n'expriment aucun désaccord de nature pédagogique en présence des autorisées à assister aux épreuves l'expert et l'accompagnateur, peuvent assister aux épreuves après en avoir informé le candidat évalué -un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, dans le cadre de la formation initiale ou continue des experts ;-un délégué à l'éducation routière, dans le cadre de l'organisation ou de la surveillance des examens, du contrôle hiérarchique des experts ou de leur formation initiale ou continue ;-toute autre personne, désignée par le ministre en charge de la sécurité routière ou par le service en charge localement de l'organisation des examens du permis de conduire et pour laquelle la présence aux examens revêt un intérêt professionnel ;-un élève préparant l'un des titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, justifiant sa qualité ;Les personnes mentionnées aux deux alinéas précédents et l'accompagnateur n'interviennent en aucune manière dans le déroulement de l'épreuve ou dans la détermination de son des manière générale, l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière se charge de la présentation des candidats devant l'inspecteur du permis de des candidats individuels, il leur appartient de s'inscrire auprès du service en charge localement de l'organisation des examens du permis de de passage des candidats présentés par un même établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière relève du choix de l'enseignant ou du représentant de l'école de et la répartition des épreuves hors et en circulation, quand plusieurs établissements sont convoqués à la même heure, relèvent du choix de l' est strictement interdit de fumer à l'intérieur du véhicule d'examen. Cette interdiction est également valable à ses abords immédiats lors des épreuves hors circulation. Les téléphones portables doivent être éteints ou mis en position l'exclusion des données relevées par les chronotachygraphes ou les dispositifs de géolocalisation équipant les véhicules du groupe lourd, qui ne peuvent être neutralisés, tout enregistrement de l'examen est communes à tous les véhicules d' épreuves pratiques des examens du permis de conduire sont passées avec des véhicules d'examen dont les caractéristiques techniques sont définies par arrêtés du ministre chargé de la sécurité véhicules utilisés pour les examens doivent faire l'objet d'une police d'assurance couvrant les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers ainsi qu'aux personnes se trouvant à l'intérieur du véhicule, à l'occasion des épreuves d'assurance n'est demandée qu'aux candidats individuels. Elle est présentée à l' de l'épreuve pratique des catégories B1, A1 et A2, les candidats libres doivent également fournir à l'expert, le jour de l'épreuve, une attestation d'assurance pour le véhicule document, en cours de validité, comporte obligatoirement -la raison sociale de la société d'assurance ;-les nom et prénom du candidat bénéficiant de la police d'assurance ;-le numéro d'immatriculation du véhicule couvert et de sa remorque, le cas échéant ;-le type d'assurance couverture de l'ensemble des dommages pouvant être causés aux tiers à l'occasion de l'examen.Les véhicules d'examen doivent être propres et en parfait état de fonctionnement. Si l'expert constate une défaillance du véhicule, il informe l'accompagnateur, en dehors de la présence des candidats, de l'impossibilité de réaliser ou de poursuivre l'examen en l' l'expert constate que le véhicule ne répond pas à l'une des caractéristiques techniques définies par les arrêtés susvisés ou ne possède pas l'un des équipements spécifiques rendus obligatoires par ces mêmes arrêtés, il informe l'accompagnateur, en dehors de la présence des candidats, de l'impossibilité de procéder à l'examen en l' tous les cas, l'accompagnateur peut corriger le manquement ou fournir un véhicule de remplacement, étant entendu que le temps nécessaire à ces opérations est déduit du temps imparti à l'établissement pour la session d'examen en double commande d'accélérateur doit être neutralisée au début de l'épreuve. En cas de nécessité et si l'équipement le permet, l'expert peut toutefois l' dispositifs d'aide à la conduite équipant les véhicules d'examen peuvent être mis en action à l'initiative du peut néanmoins en demander la désactivation, si l'équipement le permet, pour les besoins de l' pratiques spécifiques à chaque catégorie de catégorie de permis de conduire s'obtient suivant des modalités pratiques spécifiques définies par arrêtés du ministre chargé de la sécurité titulaire de la catégorie B qui souhaite conduire un ensemble dont le poids maximum autorisé est supérieur à 3 500 kg et ne dépasse pas 4 250 kg, doit justifier avoir suivi une formation d'une durée de sept heures assurant sa capacité à conduire en toute sécurité ce type d'ensemble de véhicules, dont les modalités sont prévues par arrêté du ministre chargé de la sécurité les conditions météorologiques sont de nature à mettre en cause la sécurité des usagers et des agents du service public des examens du permis de conduire ou à empêcher le déroulement normal des épreuves, les examens sont décision d'annulation peut être prise par le préfet ou à l'initiative de l'expert au regard des conditions locales particulières, après recueil de l'avis de l' examens peuvent être annulés pour tout ou partie du département ou de la session. Leparcours de votre sang. Après votre don, votre poche de sang est analysée puis passée dans une centrifugeuse qui permet de séparer les différents composants du sang. On obtient alors 3 produits sanguins distincts : les globules rouges, le plasma et les plaquettes. Chaque patient reçoit uniquement le produit dont il a besoin. 1. Définition L'acte transfusionnel est la transfusion de tout produit sanguin labile homologue ou autologue. Etymologie Transfusion trans + fusion Trans, du latin trans au-delà, à travers Fusion, du latin fundere verser 2. Matériel nécessaire Documents Prescription médicale de produits sanguins labiles Fiche de délivrance fiche de distribution nominative Dossier transfusionnel du patient 2 déterminations du groupage sanguin ABO Rhésus RH1 rhésus D Phénotype RH-KEL1 C, E, c, e, K Recherche d'agglutinines irrégulières RAI valide Durée de validité de 72 heures Sur prescription médicale, en l'absence d'antécédents transfusionnels ou d’autres épisodes immunisants grossesse, greffe,… dans les six mois précédents, le délai de validité d’une RAI négative pourra être porté à 21 jours Autres examens si nécessaire Produit sanguin labile à transfuser Concentré de globules rouges CGR Concentré de globules rouges standard Concentré de globules rouges phénotypé Concentré de globules rouges compatibilisé Concentré de globules rouges à cytomégalovirus CMV négatif Concentré de globules rouges déleucocytaté Concentré de globules rouges déplasmatisé Concentré de globules rouges irradié Concentré de globules rouges cryoconservé Perfuseur de transfusion dispositif de transfusion spécifique muni d'un filtre et d'un perforateur Carte Pré-Transfusionnelle CPT avec réactifs pré-desséchés pour contrôle ultime de compatibilité biologique Antiseptique alcoolique Compresses stériles Gants à usage unique non stériles Réniforme nettoyé et désinfecté ou à usage unique non stérile Sacs à élimination des déchets Sac à élimination des déchets assimilés aux ordures ménagères DAOM Sac à élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux DASRI Nécessaire à l'hygiène des mains Lavage simple des mains / Traitement hygiénique des mains par frictions Lavage hygiénique des mains / Traitement hygiénique des mains par frictions Solution détergente-désinfectante et chiffonnette 3. Préparation du patient Informer le patient sur les modalités de la transfusion Evaluer et noter les paramètres physiologiques du patient Fréquence cardiaque Pression artérielle Fréquence respiratoire Saturation pulsée de l'hémoglobine en oxygène SpO2 Température Si anomalies des paramètres physiologiques, avert et demander l'accord du médecin Poser une voie d'abord veineuse réservée à la transfusion Préparation du matériel Nettoyer et désinfecter le plan de travail Réaliser une hygiène des mains Lavage simple des mains / Traitement hygiénique des mains par frictions Regrouper et disposer l'ensemble du matériel nécessaire Vérifier les dates de péremption Vérifier l'intégrité des emballages Ouvrir aseptiquement le matériel Imprégner des compresses stériles d'antiseptique alcoolique Vérifier la perméabilité de l'accès vasculaire Réalisation Contrôle ultime prétransfusionnelle CUPT Le contrôle ultime prétransfusionnelle CUPT est le dernier contrôle de sécurité avant l'administration du produit sanguin labile, pour la prévention des accidents par incompatibilité ABO. Le contrôle ultime prétransfusionnelle CUPT comporte 2 étapes Le contrôle ultime de vérification des concordances Le contrôle ultime de compatibilité biologique Contrôle ultime de vérification des concordances Vérification de l’identité du receveur décliné par lui-même Vérification et de la concordance de l'identité du receveur avec les documents nominatifs Prescription médicale du produit sanguin labile PSL Document de groupage sanguin ABO-Rhésus Document du résultat de la recherche d'agglutinines irrégulières RAI Etiquette de compatibilité cross solidaire du produit sanguin labile PSL Fiche de délivrance Vérification de la concordance du groupe sanguin Document de groupage sanguin ABO-Rhésus Fiche de délivrance Etiquettes du produit sanguin labile PSL Vérification de la concordance des données d’identification du produit sanguin labile PSL portées sur l’étiquette et sur la fiche de délivrance Type de produit sanguin labile PSL Numéro d’identification à 11 chiffres Groupage-Rhésus Qualifications Vérification de la date de péremption du produit sanguin labile PSL Vérification de la conformité des règles transfusionnelles spécifique au patient Prescription médicale du produit sanguin labile PSL Etiquettes du produit sanguin labile PSL Qualifications Transformations Contrôle ultime de compatibilité biologique Le contrôle ultime de compatibilité biologique à l'aide d'une Carte Pré-Transfusionnelle CPT est réalisé pour la transfusion de concentré globulaire homologue ou autologue Le contrôle ultime de compatibilité biologique CUCB correspond à une épreuve globulaire de Beth-Vincent, qui permet de vérifier la compatibilité ABO entre le sang du receveur et le sang de la poche, en identifiant les antigènes A et B présents sur les globules rouges du patient et ceux du sang à transfuser, par agglutination avec des sérums tests contenant les anticorps connus anti-A et anti-B. Identifier la Carte Pré-Transfusionnelle CPT nom, prénom, date de naissance du receveur Noter ou coller le numéro du produit sanguin labile PSL à tester Indiquer le nom de la personne effectuant le contrôle, la date, l’heure Réaliser une hygiène des mains Lavage simple des mains / Traitement hygiénique des mains par frictions Enfiler des gants à usage unique non stériles Déposer une goutte de sang du patient dans l'emplacement prévu à cet usage Déposer une goutte de sang de la poche dans l'emplacement prévu à cet usage Déposer une goutte de sérum physiologique sur chaque case de réactif anti-A et anti-B pour les réhydrater Déposer en une fois à l'aide d'une tige, le sang du patient dans l'emplacement contenant l'anti-A Mélanger le sang du patient dans l'emplacement contenant l'anti-A jusqu'à disparition de la couleur du réactif Déposer en une fois à l'aide d'une tige, le sang du patient dans l'emplacement contenant l'anti-B Mélanger le sang du patient dans l'emplacement contenant l'anti-B jusqu'à disparition de la couleur du réactif Déposer en une fois à l'aide d'une tige, le sang de la poche dans l'emplacement contenant l'anti-A Mélanger le sang de la poche dans l'emplacement contenant l'anti-A jusqu'à disparition de la couleur du réactif Déposer en une fois à l'aide d'une tige, le sang de la poche dans l'emplacement contenant l'anti-B Mélanger le sang de la poche dans l'emplacement contenant l'anti-B jusqu'à disparition de la couleur du réactif Chalouper la carte pendant 30 secondes Laisser le carton prétransfusionnel reposer pendant 30 secondes Effectuer une première lecture des réactions En présence d'une réaction négative, effectuer une seconde lecture des réactions au bout de 2 minutes Noter sur la carte les résultats obtenus pour chacun des tests Agglutination présence de l'antigène qui réagit avec son anticorps spécifique pour aboutir à la formation d'un complexe immun complexe antigène-anticorps Réaction positive Pas d'agglutination absence de l'antigène qui réagit avec son anticorps spécifiques Réaction négative Réactif anti-A Réactif anti-B Groupe O - - Groupe A agglutination - Groupe B - agglutination Groupe AB agglutination agglutination Régle de compatibilité ABO-Rh pour la transfusion de concentré de globules rouges CGR Un patient de groupe O ne peut recevoir que du sang O Un patient de groupe A ne peut recevoir que du sang O ou du sang A Un patient de groupe B ne peut recevoir que du sang O ou du sang B Un patient de groupe AB peut recevoir du sang O, du sang A, du sang B ou du sang AB Un patient de rhésus négatif ne peut recevoir que du sang de rhésus négatif Un patient de rhésus positif peut recevoir du sang de rhésus positif ou du sang de rhésus négatif DONNEURConcentré de globules rouges O+ O- A+ A- B+ B- AB+ AB- RECEUVEUR O+ compatible compatible O- compatible A+ compatible compatible compatible compatible A- compatible compatible B+ compatible compatible compatible compatible B- compatible compatible AB+ compatible compatible compatible compatible compatible compatible compatible compatible AB- compatible compatible compatible compatible Pose de la transfusion Transfuser sur une voie d'abord réservée Régler lentement le débit les 10 premières minutes Durée moyenne d'une transfusion d'un concentré de globules rouges 1h – 1h20 4h maximum Finalisation Jeter les déchets Nettoyer, désinfecter et ranger le matériel Nettoyer et désinfecter le plan de travail Réaliser une hygiène des mains Lavage simple des mains / Traitement hygiénique des mains par frictions Notifications dans le dossier de suivi du patient Date et heure de la transfusion Voie d'administration Réactions du patient et collaboration Réactions anormales, complications, incidents, accidents 4. Complications - Incidents - Accidents Erreur dans le contrôle ultime de vérification des concordances Erreur dans le contrôle ultime prétransfusionnelle CUPT Incident transfusionnel Obstruction du cathéter Extravasation Douleur 5. Surveillance Surveillance de la transfusion Surveiller attentivement et continuellement la transfusion les 15 premières minutes Surveiller régulièrement et fréquemment la transfusion le temps restant Surveillance du patient Etat général Paramètres vitaux conscience, pression artérielle, fréquence cardiaque, fréquence respiratoire, amplitude respiratoire, saturation pulsée de l'hémoglobine en oxygène SpO2 Durée de conservation du matériel utilisé Conserver la poche avec le dispositif de perfusion clampé ainsi que le support de contrôle de compatibilité, pour une durée minimale de 2 heures après transfusion, selon des procédures spécifiques à chaque établissement de santé ou centre de santé d'un établissement de transfusion sanguineCasparticulier. Si le patient est atteint d’une maladie longue durée, son médecin peut lui remettre une prescription renouvelable. Dans ce cas, la durée de validité de l’ordonnance est d’un an maximum et doit comporter la durée du traitement. Pour certaines médications, le médecin doit limiter la prescription à une durée donnée.